Extension de l’ANI pour la prévoyance des cadres
L’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres a été étendu et élargi, en parallèle de la […]
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Mention de portabilité sur le certificat de travail
La loi de sécurisation de l’emploi a généralisé le dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance à l’ensemble des […]
Fiscalité de la participation du CE aux garanties retraite et prévoyance
L’administration fiscale s’aligne sur la position de la sécurité sociale concernant la participation du CE au financement d’un régime de […]
La complémentaire santé, c’est maintenant !
Les garanties proposées par les contrats responsables doivent prendre en charge certaines dépenses, afin de garantir une couverture minimale de […]
Panorama des mesures impactant la paie à compter de janvier 2014
La nouvelle année est synonyme de modifications à prévoir en paie avec l’entrée en vigueur de nombreuses mesures adoptées en […]
Prévoyance et complémentaire santé
En matière de prévoyance « frais de santé » seuls les contrats dits responsables ouvrent droit aux exonérations sociales. La […]