Tag Archives: Prévoyance

L’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres a été étendu et élargi, en parallèle de la fusion prochaine des régimes de retraite complémentaire des cadres.

Extension de l’ANI pour la prévoyance des cadres

L’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres a été étendu et élargi, en parallèle de la […]

La loi de sécurisation de l’emploi a généralisé le dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance à l’ensemble des salariés, pour une durée de 12 mois maximum. Cette mention doit figurer dans le certificat de travail.

Mention de portabilité sur le certificat de travail

La loi de sécurisation de l’emploi a généralisé le dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance à l’ensemble des […]

L’administration fiscale s’aligne sur la position de la sécurité sociale concernant la participation du CE au financement d’un régime de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Cette participation est assimilée à une contribution patronale.

Fiscalité de la participation du CE aux garanties retraite et prévoyance

L’administration fiscale s’aligne sur la position de la sécurité sociale concernant la participation du CE au financement d’un régime de […]

Les garanties proposées par les contrats responsables doivent prendre en charge certaines dépenses, afin de garantir une couverture minimale de soins. Certaines dépenses doivent rester à la charges des assurés, afin de lutter contre certaines pratiques excessives.

La complémentaire santé, c’est maintenant !

Les garanties proposées par les contrats responsables doivent prendre en charge certaines dépenses, afin de garantir une couverture minimale de […]

La nouvelle année est synonyme de modifications à prévoir en paie avec l’entrée en vigueur de nombreuses mesures adoptées en fin d’année. Loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances pour 2014, décrets et arrêtés... Voici les principales dispositions qui impacteront la paye pour cette nouvelle année.

Panorama des mesures impactant la paie à compter de janvier 2014

La nouvelle année est synonyme de modifications à prévoir en paie avec l’entrée en vigueur de nombreuses mesures adoptées en […]

En matière de prévoyance « frais de santé » seuls les contrats dits responsables ouvrent droit aux exonérations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 renforce cette notion dont le contenu sera précisé par décret. Ces nouvelles mesures seront applicables au plus tard le 1er janvier 2015.

Prévoyance et complémentaire santé

En matière de prévoyance « frais de santé » seuls les contrats dits responsables ouvrent droit aux exonérations sociales. La […]