Tag Archives: protection sociale complémentaire

Les nouveautés en paie pour mars 2015 : allocations familiales, barèmes kilométriques, IJSS, stages en entreprise, contrats collectifs santé...

Nouvelles dispositions en paies pour 2015

Nouveautés pour 2015 : simplification du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, fin des accusés de réception pour les […]

En matière de prévoyance « frais de santé » seuls les contrats dits responsables ouvrent droit aux exonérations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 renforce cette notion dont le contenu sera précisé par décret. Ces nouvelles mesures seront applicables au plus tard le 1er janvier 2015.

Prévoyance et complémentaire santé

En matière de prévoyance « frais de santé » seuls les contrats dits responsables ouvrent droit aux exonérations sociales. La […]

Régime de prévoyance : des exonérations sous condition

Le bénéfice des exonérations de cotisations sociales est conditionné au caractère collectif et obligatoire du régime de prévoyance complémentaire mis […]

Régime de prévoyance et retraite de l’entreprise

Les contributions patronales prévoyance et retraite sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, sous réserve que les régimes mis en […]