Nouvelles dispositions en paies pour 2015
Nouveautés pour 2015 : simplification du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, fin des accusés de réception pour les […]
Tag Archives: protection sociale complémentaire
Prévoyance et complémentaire santé
En matière de prévoyance « frais de santé » seuls les contrats dits responsables ouvrent droit aux exonérations sociales. La […]
Régime de prévoyance : des exonérations sous condition
Le bénéfice des exonérations de cotisations sociales est conditionné au caractère collectif et obligatoire du régime de prévoyance complémentaire mis […]
Régime de prévoyance et retraite de l’entreprise
Les contributions patronales prévoyance et retraite sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, sous réserve que les régimes mis en […]