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Il y a quelques semaines, l’URSSAF indiquait sur son site internet que le forfait social était applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective. Désormais, l'URSSAF publie une interprétation contraire.

Nouvelle interprétation du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

À la Une 4 Jul 2018

Il y a quelques semaines, l’URSSAF indiquait que le forfait social était applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une […]