Tag Archives: Régime complémentaire

Un décret modifie les conditions dans lesquelles le régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire peut prévoir des dispenses d’affiliation ou des catégories de bénéficiaires.

Protection sociale complémentaire

Un décret modifie les conditions dans lesquelles le régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire peut prévoir des dispenses […]