Tag Archives: régime de prévoyance

Les contributions patronales finançant un régime de prévoyance complémentaire bénéficient d’un régime d'exonérations de cotisations sous réserve de respecter un certain nombre de conditions et en particulier. Découvrez les règles et conditions pour bénéficier du régime.

Maintien du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail

Les contributions patronales finançant un régime de prévoyance complémentaire bénéficient d’un régime d’exonérations de cotisations sous réserve de respecter un […]

Régime de prévoyance et retraite de l’entreprise

Les contributions patronales prévoyance et retraite sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, sous réserve que les régimes mis en […]