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La première échéance de transmission obligatoire de la DSN phase 2 est fixée au 1er juillet 2016 pour les employeurs ayant versé plus de 50 000 € de déclarations URSSAF en 2014.

DSN : nouveau calendrier 2016

La première échéance de transmission obligatoire de la DSN phase 2 est fixée au 1er juillet 2016 pour les employeurs […]

Les dates de transmission obligatoire de la DSN sont définies pour les différents employeurs. Elles concernent la DSN phase 2, soit les déclarations URSSAF.

DSN : passage en phase 2 dès juillet 2016

Les dates limites de transmission de la DSN démarrent en juillet 2016 pour le régime général.