Tag Archives: régime transitoire

Régime social des indemnités de rupture

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a apporté de nouvelles modifications au régime social dont bénéficient […]

Indemnités de rupture : modification du régime social

La LFSS* pour 2012 abaisse le plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture de 3 PASS* […]