Tag Archives: Rupture conventionnelle collective

Les entreprises peuvent désormais conclure un accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC). Quel est le régime social de cette indemnité de rupture ?

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

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La loi Travail prévoit une nouvelle rupture collective à l’amiable avec l’employeur par accord négocié dans l’entreprise : la rupture conventionnelle collective.

Rupture conventionnelle collective : nouvelle procédure de licenciement économique

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