Tag Archives: rupture conventionnelle

Les outils digitaux, une aide au respect du droit du travail ?

Des outils RH digitaux pour garantir le respect du droit du travail

Les procédures individuelles font partie intégrante des missions des professionnels RH, mais elles sont chronophages et comportent de nombreux risques. […]

Il y a quelques semaines, l’URSSAF indiquait sur son site internet que le forfait social était applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective. Désormais, l'URSSAF publie une interprétation contraire.

Nouvelle interprétation du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

Il y a quelques semaines, l’URSSAF indiquait que le forfait social était applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une […]

La rupture conventionnelle avantage à la fois le salarié et l'entreprise, mais attention à la procédure, au montant, au régime social et fiscal des indemnités.

Bien gérer les impacts en paie d’une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle avantage à la fois le salarié et l’entreprise, mais attention à la procédure, au montant, au régime […]

Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 élargit l’assiette du forfait social de 20% en y intégrant […]

Adoption définitive du projet de LFSS 2013

La loi de financement de sécurité sociale comprend des dispositions relatives notamment à l’assujettissement au forfait social des indemnités de […]

Régime social des indemnités de rupture

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a apporté de nouvelles modifications au régime social dont bénéficient […]