Tag Archives: Saisie sur salaire

Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la fraction absolument insaisissable du salaire et permet de déterminer le nombre de personnes considérées comme personnes à charge. Comment calculer une saisie sur salaire ?

Saisie sur salaires : revalorisation du montant insaisissable au 1er avril 2019

Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la […]

Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la fraction absolument insaisissable du salaire et permet de déterminer le nombre de personnes considérées comme personnes à charge. Comment calculer une saisie sur salaire ?

Nouveau barème de saisie sur salaires pour 2019

Une saisie sur salaire se calcule à partir d’un barème fixant des tranches de rémunération saisissables. Ce barème, révisé chaque […]

Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la fraction absolument insaisissable du salaire et permet de déterminer le nombre de personnes considérées comme personnes à charge. Comment calculer une saisie sur salaire ?

Nouveau barème de saisie sur salaires pour 2018

Une saisie sur salaire se calcule à partir d’un barème fixant des tranches de rémunération saisissables. Ce barème, révisé chaque […]

Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la fraction absolument insaisissable du salaire et permet de déterminer le nombre de personnes considérées comme personnes à charge. Comment calculer une saisie sur salaire ?

Nouveau barème de saisie sur salaires 2017

Une saisie sur salaire se calcule à partir d’un barème fixant des tranches de rémunération saisissables. Ce barème, révisé chaque […]

Le salaire a un caractère alimentaire et fait l’objet d’une protection particulière. Les retenues au profit de créanciers ou employeur sont possibles mais encadrées.

Saisie, avance, acompte, trop-perçu : comment les traiter en paie ?

Le salaire a un caractère alimentaire et fait l’objet d’une protection particulière. Les retenues au profit de créanciers ou employeur […]

La fraction de rémunération saisissable est fixée selon un barème, revalorisé en fonction de l’indice des prix à la consommation. Il reste inchangé pour 2017.

Barème de saisie sur salaire 2017

La fraction de rémunération saisissable est fixée selon un barème, revalorisé en fonction de l’indice des prix à la consommation. […]