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Une nouvelle définition de la notion de revenus d’activité remplace les notions de salaires, gains, rémunérations, primes, indemnités... jugées obsolètes. L’assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale est alignée sur l’assiette de la CSG, qui devient la référence pour l’ensemble des cotisations sociales.

Simplification des assiettes de cotisations de sécurité sociale

Une nouvelle définition de la notion de revenus d’activité remplace les notions de salaires, gains, rémunérations, primes, indemnités… jugées obsolètes.