Tag Archives: Sécurisation de l’emploi

La loi de sécurisation de l’emploi a généralisé le dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance à l’ensemble des salariés, pour une durée de 12 mois maximum. Cette mention doit figurer dans le certificat de travail.

Mention de portabilité sur le certificat de travail

La loi de sécurisation de l’emploi a généralisé le dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance à l’ensemble des […]

La loi de sécurisation de l’emploi a institué une indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement, exonérée d’impôt sur le revenu.

L’indemnité forfaitaire de conciliation exonérée d’IR

La loi de sécurisation de l’emploi a institué une indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant les prud’hommes dans le […]

La loi de sécurisation de l’emploi a modifié certaines dispositions relatives au travail à temps partiel. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du dixième de la durée fixée au contrat de travail donneront droit à une majoration de salaire de 10 %.

Majoration des heures complémentaires

La loi de sécurisation de l’emploi a modifié certaines dispositions relatives au travail à temps partiel. Ainsi, à compter du […]

Loi de sécurisation de l’emploi

Nouvelle aide à l’emploi pour les jeunes de moins de 26 ans, pénalisation des CDD courts, conciliation prud’homale et versement […]