Tag Archives: Sécurité sociale

La prise en charge d’un test PCR par l’employeur n’est pas un frais professionnel

Les tests PCR sont-ils des frais professionnels ?

Depuis le déremboursement des tests, les salariés peuvent-ils en demander le remboursement à leur employeur au titre des frais professionnels […]

Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, la Sécurité sociale et l’Urssaf ont mis en ligne, le 8 mars, une base documentaire regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales : le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : entrée en vigueur et conséquences

Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont mis […]

Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, la Sécurité sociale et l’Urssaf ont mis en ligne, le 8 mars, une base documentaire regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales : le BOSS.

Création d’un nouveau site de doctrines de la sécurité sociale

Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont mis […]

la loi de financement de sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée au journal officiel du 15 décembre 2020. Elle s’inscrit dans le prolongement des mesures déjà mises en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Quelles sont les principales dispositions de la LFSS 2021 ?

Les principales mesures de la loi de financement de sécurité sociale pour 2021

Définitivement adoptée par les députés le 30 novembre dernier, la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2021 vient d’être publiée […]

En 2013, les recettes du forfait social ont rapporté à la sécurité sociale 4,6 milliards d’euros dont les deux tiers proviennent des sommes versées au titre de l’épargne salariale.

Forfait social : une charge de plus en plus lourde pour les entreprises

En 2013, les recettes du forfait social ont rapporté à la sécurité sociale 4,6 milliards d’euros dont les deux tiers […]

Le montant du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2014 s’élèvera, comme en 2013, à 23 €. Le seuil d’exonération de l’indemnité versée aux stagiaires reste fixé à 436.05 € pour 151.67 heures de stage.

Franchise de cotisations pour les stagiaires

Le montant du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2014 s’élèvera, comme en 2013, à 23 €. Le seuil […]