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Les nouveautés en paie pour mars 2015 : allocations familiales, barèmes kilométriques, IJSS, stages en entreprise, contrats collectifs santé...

Nouveautés en paie pour mars 2015

Les nouveautés en paie pour mars 2015 : allocations familiales, barèmes kilométriques, IJSS, stages en entreprise, contrats collectifs santé…

La loi du 10 juillet 2014 impose aux entreprises de mentionner les noms et prénoms des stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Le décret du 27 novembre 2014 complète les mentions obligatoires pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014.

Stagiaires : nouvelles obligations

La loi du 10 juillet 2014 impose aux entreprises de mentionner les noms et prénoms des stagiaires dans une partie […]

Dans le cadre de la réforme du statut des stagiaires, un décret prévoit notamment une augmentation de la gratification minimale devant être versée au stagiaire effectuant un stage d’une durée supérieure à 2 mois.

Gratification des stagiaires

Dans le cadre de la réforme du statut des stagiaires, un décret prévoit notamment une augmentation de la gratification minimale […]

Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise est limité et leur gratification augmentée à compter du 1er septembre 2015. La loi améliore également les droits sociaux des stagiaires qui bénéficieront des titres restaurant et du remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

Statut de stagiaire, vers plus de droits

Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise est limité et leur gratification augmentée à compter du 1er septembre […]

Le montant du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2014 s’élèvera, comme en 2013, à 23 €. Le seuil d’exonération de l’indemnité versée aux stagiaires reste fixé à 436.05 € pour 151.67 heures de stage.

Franchise de cotisations pour les stagiaires

Le montant du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2014 s’élèvera, comme en 2013, à 23 €. Le seuil […]