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Les conditions d'exonération des contrats collectifs

Contrat collectif complémentaire de santé

Mise en œuvre du nouveau cahier des charges du contrat responsable fixé par un décret du 18 novembre 2014 : […]

A compter du 1er janvier 2016, les salariés devront obligatoirement être couverts par un régime frais de santé financé à hauteur d’au moins 50 % par l’employeur. Quel niveau minimal de garanties d’assurance complémentaire santé les entreprises doivent-elles mettre en place ?

Panier minimal des complémentaires santé obligatoires

A compter du 1er janvier 2016, les salariés devront obligatoirement être couverts par un régime frais de santé financé à […]

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit que tous les salariés bénéficieront d’une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Elle fixe également la couverture minimale qui devra être mise en place ainsi que le taux de financement de l’employeur.

La généralisation de la complémentaire santé

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit que tous les salariés bénéficieront d’une complémentaire santé au plus tard le 1er […]