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Les sommes versées dans le cadre d’une transaction suite à une démission peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu dès lors que la démission, en raison des conditions dans lesquelles elle a été donnée, revêt le caractère d’un licenciement.

Régime fiscal des transactions suite à démission

Les sommes versées dans le cadre d’une transaction suite à une démission peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu dès […]