Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016
Comme chaque année la loi de financement de la sécurité sociale apporte son lot de modifications touchant notamment au calcul […]
Tag Archives: TVA sociale
Suppression de l’exonération des heures supplémentaires
La loi de finances rectificative pour 2012 abroge le dispositif de « TVA sociale » et supprime la baisse des […]
Les mesures sociales du projet de loi de finances rectificative 2012
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 modifie l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires, le forfait social et […]