Modification des paramètres de tarification AT pour 2014
La tarification des accidents du travail repose sur un classement des risques professionnels par activité. La fixation du taux de cotisations dues au titre des accidents du travail dépend de la taille de l’entreprise et du coût moyen des sinistres déterminé par grand secteur d’activité.
Deux arrêtés du 29 novembre 2013 (JO du 11.12) et un du 4 décembre 2013 (JO du 8.12) modifient la nomenclature des risques professionnels et fixent le barème des coûts moyens.
