Les tarifs des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles a été fixé pour les activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017.
Sur le site www.dsn-info.fr, un nouveau service permet de prendre connaissance des taux AT/MP applicables par anticipation. Toutefois, la notification du taux doit toujours faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception par la CARSAT.
La table des codes risques AT/MP mise à jour est effective. Il est donc possible de déclarer ces nouveaux codes risques pour la DSN mensuelle de janvier.
Comment sont calculées les cotisations AT/MP ?
La cotisation AT/MP, à la charge de l’employeur, couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Son taux varie selon la taille et l’activité de l’entreprise.
Le taux de la cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise est déterminé pour chaque établissement en fonction de plusieurs critères :
- l’activité principale,
- la taille de l’établissement,
- le secteur d’activité,
- la fréquence et de la gravité des sinistres survenus.
Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat, qui notifie à chaque employeur le classement des risques, ainsi que les taux de cotisation applicables à chaque établissement. Ces taux sont calculés à partir des dépenses moyennes causées par différents types de sinistres, dans chaque secteur d’activité. A chaque sinistre, selon sa gravité, correspond un coût moyen.
Il existe 3 taux :
- Jusqu’à 19 salariés, application du taux collectif : chaque établissement est classé selon une nomenclature des risques définie par la Sécurité sociale. Tous les établissements relevant d’une même activité cotisent sur la base du même taux.
- Pour un effectif compris entre 20 et 149 salariés, application d’un taux mixte,
- Pour plus de 150 salariés, on applique un taux individuel, directement lié à la sinistralité et les résultats propres à chaque établissement.
Références :
Arrêté du 27 décembre 2016 (JO du 30)
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