Taux de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2016
Les taux de cotisations maternité, invalidité et décès restent inchangés. D’autres cotisations ne varieront pas pour ce début d’année, notamment les FNAL, CSG, CRDS, financement syndical et assurance chômage.
En revanche, les cotisations maladie, vieillesse et paramètres GMP évoluent et la baisse de cotisations d’allocations familiales est reportée.
Retrouvez le détail des taux applicables à partir de janvier 2016.
Cotisation maladie en hausse
Le taux de la part patronale de la cotisation maladie passe de 12.80 % à 12.84 % à compter du 1er janvier 2016 (décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015, JO du 31). La cotisation salariale reste inchangée à 0.75 %.
Augmentation de la cotisation vieillesse
La cotisation d’assurance vieillesse est relevée de 0.05 point
- Part salariale : 35 % sur brut total, 6.90 % sur tranche A
- Part patronale : 85 % sur brut total, 8.55 % sur tranche A
Report de la baisse de cotisation d’allocations familiales
Pour rappel, au 1er janvier 2016, la cotisation allocations familiales devait passer à 3.45 % pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 3.5 Smic. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 reporte cette baisse au 1er avril 2016.
La cotisation d’allocation familiale reste donc fixée au 1er janvier 2016 à 5.25 % pour ces salariés et à 3.45 % pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1.6 Smic.
Accidents du travail maladies professionnelles
Pour le taux accidents du travail maladies professionnelles, quatre arrêtés du 21 décembre 2015 (JO du 22) fixent les taux collectifs et les taux de majorations forfaitaires applicables en 2016.
FNAL, CSG, CRDS, financement syndical et assurance chômage inchangés
La contribution Fnal, la CSG et CRDS, la contribution au financement syndical, les contributions d’assurance chômage, les cotisations AGIRC ARRCO restent inchangées.
Un nouveau salaire charnière pour la GMP
Les paramètres de la GMP viennent d’être précisés par la circulaire AGIRC-ARRCO n°2015-15 du 28 décembre 2015. Elle fixe le salaire charnière à 42 590.88 euros pour l’année 2016 et les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC, pour un salarié à temps complet présent toute l’année, à 816.84 euros (310.08 euros de part salariale, 506.76 euros pour de part patronale).
