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Taxe sur les salaires : assiette élargie

La LFSS pour 2013 aligne l’assiette de la taxe sur les salaires à l’assiette de la CSG sur les revenus d’activité. Désormais, les rémunérations complémentaires (contributions patronales de prévoyance, participation, intéressement) sont incluses dans l’assiette de cette taxe. Cette mesure s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.

Par ailleurs, le texte ajoute une 4ème tranche additionnelle au taux de 20% pour la fraction des rémunérations supérieures à 150.000 euros.

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