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Lorsqu’un salarié utilise les heures de recherche d’emploi prévues par une convention collective et que celles-ci sont rémunérées, il a droit pour ces périodes à l’attribution de titres restaurant.

Titres restaurant, avantage en nature

Droit aux titres restaurant lors des heures de recherche d’emploi

Lorsqu’un salarié utilise les heures de recherche d’emploi prévues par une convention collective et que celles-ci sont rémunérées, il a droit pour ces périodes à l’attribution de titres restaurant.

La Cour de cassation considère que les titres restaurant émis par l’employeur au profit du salarié constituent un avantage en nature qui entre dans sa rémunération, laquelle doit être maintenue pendant les heures de recherche d’emploi en cours de préavis.

Source : Soc 18/12/2013 n°12-22752

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