Forfait social : une charge patronale à géométrie variable
Il existe plusieurs formes d’épargne salariale : participation, intéressement ou plans d’épargne salariale. Sauf exonération, les sommes versées par l’employeur […]
Tous les articles du "Blog de la paie"
Comment conserver les justificatifs nécessaires au contrôle URSSAF ?
Pour conserver ces documents, l’employeur peut assurer directement l’archivage ou mandater un tiers pour cette tâche. La numérisation doit être […]
La loi Pacte réforme aussi l’épargne retraite d’entreprise
Quelles seront les nouvelles modalités de l’épargne retraite après l’adoption de la loi Pacte ? Quel régime social s’appliquera aux […]
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, où en est-on ?
La loi Avenir professionnel a notamment pour objectif d’augmenter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap. Elle réforme […]
Avez-vous le droit d’imposer la prise d’un congé pour la journée de solidarité ?
Chaque année, les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, imposée par le Code du travail. Dans beaucoup d’entreprises, cette […]
Maîtrisez-vous les congés pour événements familiaux ?
Afin de concilier la vie personnelle et familiale des salariés avec leur activité professionnelle, le code du travail prévoit plusieurs […]
Les effets de la loi PACTE sur les cotisations sociales
La loi PACTE harmonise le mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, […]
RGPD : précisions sur la protection du NIR des salariés
Données personnelles – répertoire national d’identification des personnes physiques : précisions sur la mise en œuvre de traitements comportant l’utilisation […]
Comment traiter en paie l’inaptitude physique d’un salarié ?
Quelle est la situation du salarié pendant la procédure pour constater l’inaptitude physique ? Quelles indemnités devra verser l’employeur en […]
Saisie sur salaires : revalorisation du montant insaisissable au 1er avril 2019
Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la […]
Fin de la contribution chômage majorée pour les CDD d’usage
Depuis le 1er juillet 2013, la contribution chômage était majorée de 0,50 point pour les contrats à durée déterminée d’usage […]
La Loi Pacte est définitivement adoptée
En matière sociale, la loi Pacte met en place notamment de nouvelles règles de décompte des effectifs et de franchissement […]
Les nouvelles règles de paiement des cotisations Agirc-Arrco
Une circulaire vise à mettre en cohérence le paiement des cotisations Agirc-Arcco des entreprises et le format de la DSN […]
La limite de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires
Une instruction de la Direction de la sécurité sociale détaille les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur […]
Avez-vous le droit d’imposer un préavis à une salariée qui démissionne à la fin de son congé maternité ?
Les conditions de préavis d’une salariée qui souhaite démissionner pendant ou à l’issue de son congé maternité sont différentes selon […]
Internalisation de la paie et des RH : les 8 questions essentielles à se poser
De nombreuses sociétés font le choix d’internaliser la gestion de leurs paies et de leurs ressources humaines. Elles doivent pour […]
Avez-vous le droit d’employer un salarié en cumul d’emplois qui dépasse la durée légale ?
La durée maximale de travail s’applique de la même façon aux salariés d’un seul employeur et à ceux cumulant plusieurs […]
Comment rémunérer les heures de délégation des membres élus du CSE ?
Les membres élus constituant la délégation du personnel du CSE disposent d’heures de délégation. Ce crédit mensuel est variable selon […]
Taxe d’apprentissage 2019 et contribution supplémentaire
Selon la loi Avenir professionnel, les contributions formation et taxe d’apprentissage seront collectées directement par les URSSAF. En attendant ce […]
Attention aux taux de PAS erronés dans les paies !
L’employeur doit appliquer les taux de prélèvement à la source (PAS) communiqués par l’administration fiscale, en retour de DSN. Seules […]
Nouveautés paie 2019 : les organismes de recouvrement plus tolérants
Pour faciliter l’application des nouvelles mesures décidées tardivement en 2018, la DSS invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales […]
Précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Pour répondre aux questions relatives aux conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle, une instruction interministérielle revient sur […]
Calculateur des indicateurs d’égalité hommes-femmes
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en […]
Les impacts en paie de la réforme de l’apprentissage pour 2019
Les nombreuses modifications apportées au régime de l’apprentissage par la loi Avenir professionnel sont entrées en vigueur, pour la plupart, […]
Modalités de décompte des effectifs : précisions du réseau URSSAF
L’Urssaf précise le traitement de cas particuliers et notamment celui des entreprises de travail temporaire, de la première embauche d’un […]
Calculer et déclarer les exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a avancé la date d’entrée en vigueur de la réduction de cotisations […]
Précisions sur la suppression du forfait social sur l’épargne salariale
Toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2019 en vertu d’accords ou de décisions unilatérales mis en place […]
Nouveauté e-Paye : un assistant en ligne sur le Prélèvement à la Source
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source s’applique dès ce mois-ci. e-Paye a intégré à sa solution […]
Avez-vous le droit de verser la prime exceptionnelle sans accord d’entreprise ?
Pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, les employeurs peuvent verser à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à […]
Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, mode d’emploi
Exonération de charges sociales et fiscales sur la prime exceptionnelle de fin d’année versée par les employeurs : quelles règles […]
Externaliser les RH, comment faire les bons choix stratégiques ?
Recrutement, GPEC, formation, paie, support RH, gestion sociale… de nombreuses activités peuvent être externalisées. Pour en tirer le meilleur, tant […]
Nouveau barème de saisie sur salaires pour 2019
Une saisie sur salaire se calcule à partir d’un barème fixant des tranches de rémunération saisissables. Ce barème, révisé chaque […]
Les mesures en faveur du pouvoir d’achat qui impactent les entreprises
En réponse à la crise des gilets jaunes, le Président de la République a annoncé en décembre des mesures en […]
La méthode de calcul pour mesurer les inégalités salariales hommes-femmes
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose désormais aux entreprises d’au moins […]
Les revalorisations salariales et nouveautés de janvier 2019
Comme chaque début d’année, plusieurs éléments de salaire sont revalorisés, dès le 1er janvier et de nouveaux dispositifs entrent en […]
Le forfait social est supprimé pour favoriser l’épargne salariale
En vue de développer le recours à l’intéressement et à la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés, […]
Le compte personnel de formation change son unité de mesure
Un premier décret vient de préciser les nouvelles modalités de conversion des heures de formation acquises au 31 décembre 2018 […]
Quel sera finalement le montant du SMIC en 2019 ?
Le gouvernement a confirmé par décret, mercredi 19 décembre, l’augmentation du salaire minimum de croissance (SMIC) pour 2019. Cette hausse […]
Bien gérer les particularités de la paye des dirigeants
Les principaux points à connaître pour sécuriser la paie des dirigeants qui cumulent contrat de travail et mandat social, ou […]
Les annonces d’Emmanuel Macron impactent-elles les entreprises ?
Prime d’activité, prime de Noël et défiscalisation des heures supplémentaires, les mesures annoncées par le Président de la République visent […]
Connaissez-vous les 15 mentions obligatoires du bulletin de paie ?
Comment calculer le PMSS proratisé ou réduit en cas d’absence non rémunérée d’un salarié ? Comment appliquer les abattements vis-à-vis […]
PMSS proratisé, CDD courts ou d’usage, PAS : nouveautés en DSN
Comment calculer le PMSS proratisé ou réduit en cas d’absence non rémunérée d’un salarié ? Comment appliquer les abattements vis-à-vis […]
Le forfait mobilité durable pour le vélo et le covoiturage
Le projet de loi d’orientation des mobilités prévoit la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais […]
Avez-vous le droit de reporter les congés payés de vos salariés ?
Par principe, et sauf situation particulière ou dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent […]
DRH et manque inné de culture du chiffre, mythe ou réalité ?
Le rôle de la direction RH est encore bien souvent réduit à celui de simple accompagnateur opérationnel ou encore de […]
Quelles conséquences pour le salarié si l’employeur ne reverse pas l’impôt prélevé à la source ?
Dans le cadre du prélèvement à la source, le taux neutre est appliqué lorsque l’administration ne dispose pas d’information sur […]
Comment optimiser les impacts financiers de la fonction paie ?
L’application rigoureuse des dispositions légales et conventionnelles est l’une des clés d’une gestion paie optimisée. Pour autant, on aurait tort […]
Contribution à la formation professionnelle et fin des accords collectifs
La nouvelle contribution unique pour financer la formation professionnelle s’applique à partir de janvier 2019. Elle regroupe la contribution à […]
Nouvelle limite d’exonération des titres restaurants pour 2019
La partie de la participation patronale au financement des titres-restaurant exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu est relevée […]
Revalorisation du barème du taux neutre d’impôt à la source
Dans le cadre du prélèvement à la source, le taux neutre est appliqué lorsque l’administration ne dispose pas d’information sur […]
Quels sont les principaux indicateurs RH à utiliser ?
En janvier 2019 débutera le dispositif de prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, sur lequel nombre d’employeurs […]
5 questions à se poser sur le prélèvement à la source
En janvier 2019 débutera le dispositif de prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, sur lequel nombre d’employeurs […]
La motivation des salariés, clé de la performance économique ?
Au delà de l’effet de mode du Chief Happiness Officer, la motivation des collaborateurs reste un vrai sujet de fond […]
L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, les procédures à respecter
Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur faisant l’inventaire des sommes versées au salarié lors de […]
Le forfait mobilité durable va remplacer l’indemnité vélo
Ce dispositif vise à développer les déplacements « propres » en accordant un montant forfaitaire aux salariés utilisant un mode de transport […]
CDD saisonniers ou d’usage : peut-on délivrer un seul bulletin de paie ?
La loi pour un Etat de confiance permet à l’employeur de ne délivrer qu’un seul bulletin de paie lorsque la […]
Vers une revalorisation du plafond de sécurité sociale pour 2019 ?
Dans son rapport annuel de septembre 2018, la commission des comptes de la sécurité sociale préconise une hausse du plafond […]
Pilotage RH, ne passez pas à côté des bons indicateurs !
Dans un environnement professionnel en mouvement constant et incertain, le pilotage des Ressources Humaines est aujourd’hui une nécessité pour les […]
L’égalité professionnelle femmes/hommes, enjeu RH de l’année ?
A l’heure de la prise de conscience de l’importance de la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle entre les […]
Comment bien gérer la paie et les absences des salariés en forfait-jours ?
Instauré par la loi Aubry, le forfait-jours permet de décompter le temps de travail en fonction du nombre de jours […]