5 questions à se poser sur le prélèvement à la source
En janvier 2019 débutera le dispositif de prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, sur lequel nombre d’employeurs […]
Tous les articles du "Blog de la paie"
La motivation des salariés, clé de la performance économique ?
Au delà de l’effet de mode du Chief Happiness Officer, la motivation des collaborateurs reste un vrai sujet de fond […]
L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, les procédures à respecter
Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur faisant l’inventaire des sommes versées au salarié lors de […]
Le forfait mobilité durable va remplacer l’indemnité vélo
Ce dispositif vise à développer les déplacements « propres » en accordant un montant forfaitaire aux salariés utilisant un mode de transport […]
CDD saisonniers ou d’usage : peut-on délivrer un seul bulletin de paie ?
La loi pour un Etat de confiance permet à l’employeur de ne délivrer qu’un seul bulletin de paie lorsque la […]
Vers une revalorisation du plafond de sécurité sociale pour 2019 ?
Dans son rapport annuel de septembre 2018, la commission des comptes de la sécurité sociale préconise une hausse du plafond […]
Pilotage RH, ne passez pas à côté des bons indicateurs !
Dans un environnement professionnel en mouvement constant et incertain, le pilotage des Ressources Humaines est aujourd’hui une nécessité pour les […]
L’égalité professionnelle femmes/hommes, enjeu RH de l’année ?
A l’heure de la prise de conscience de l’importance de la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle entre les […]
Comment bien gérer la paie et les absences des salariés en forfait-jours ?
Instauré par la loi Aubry, le forfait-jours permet de décompter le temps de travail en fonction du nombre de jours […]
Agirc-Arcco : le système de cotisation de retraite complémentaire évolue
Au 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire fusionnent en un régime unique. Le nouveau régime Agirc-Arrco instaure […]
Suppression de la contribution salariale d’assurance chômage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une modification du financement du régime d’assurance chômage en […]
Extension de l’ANI pour la prévoyance des cadres
L’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres a été étendu et élargi, en parallèle de la […]
Avez-vous le droit d’imposer le télétravail à vos salariés ?
A l’heure de la QVT, le télétravail répond à des objectifs sociaux, économiques et environnementaux, tout en permettant de mieux […]
Le tableau de bord RH, votre meilleur allié pour piloter et communiquer !
Le tableau de bord est un élément essentiel du pilotage RH pour déduire des tendances et guider les futures prises […]
Testez le prélèvement à la source dès octobre 2018 !
Une simple ligne en plus sur les bulletins de paie, mais de nombreuses questions en perspective pour les directions RH, […]
Le projet de loi Pacte et ses incidences en paie
Certaines mesures du projet de loi Pacte vont impacter la paie : mécanismes d’épargne salariale, développement de l’actionnariat salarié, calcul […]
Le projet de loi Avenir professionnel instaure le système de bonus/malus
Le projet de loi Avenir professionnel acte le principe de modulation des cotisations patronales d’assurance chômage. Le dispositif pourrait être […]
Simplification des assiettes de cotisations de sécurité sociale
Une nouvelle définition de la notion de revenus d’activité remplace les notions de salaires, gains, rémunérations, primes, indemnités… jugées obsolètes.
Nouvelle interprétation du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective
Il y a quelques semaines, l’URSSAF indiquait que le forfait social était applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une […]
Avez-vous le droit de ne pas rémunérer une absence pour enfant malade ?
Tout salarié qui s’absente pour s’occuper de son enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans et dont il […]
Les incidences financières du prélèvement à la source pour les entreprises
Coût, organisation, confidentialité des données… Quels seront les impacts du prélèvement à la source pour les entreprises ?
Avez-vous le droit de dématérialiser le registre unique du personnel ?
Le registre unique du personnel est un document destiné à garantir la transparence des emplois dans chaque établissement d’une l’entreprise. […]
Les rubriques du bulletin de paie simplifié évoluent
Entré en vigueur pour l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié évolue à nouveau, […]
Attention à la durée de validité du taux de prélèvement à la source
Le taux individuel de prélèvement à la source, applicable au salaire net mensuel imposable, aura une durée de validité limitée. […]
Comment gérer le taux neutre pour le prélèvement à la source ?
Le barème du taux neutre est fixé par le code général des impôts. Il est basé sur le salaire mensuel […]
Prélèvement à la source et décalage de paie : attention à la 1ère DSN !
Le prélèvement à la source (PAS) s’appliquera à compter du 1er janvier 2019 à tous les revenus salariaux. Les employeurs […]
Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective
Les entreprises peuvent désormais conclure un accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC). Quel est le régime social de cette […]
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019
Le nouveau régime permettra de modifier la valeur du point de référence déterminant le montant des retraites complémentaires. Faisant disparaître […]
7 règles d’or pour gérer la paie des temps partiel
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux des salariés à temps plein. Néanmoins, certaines spécificités existent […]
Les emplois francs, une nouvelle expérimentation
Un nouveau dispositif d’emplois francs est expérimenté du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, avec une aide de l’Etat. […]
La fraction insaisissable du salaire revalorisée pour 2018
La fraction saisissable est calculée selon un barème annuel. Pour les pensions alimentaires, le salarié peut être prélevé au-delà, mais […]
Suppression de la contribution pour les salariés détachés en France
L’employeur de salariés étrangers détachés en France doit respecter les lois sociales françaises. La contribution prévue pour janvier 2018 est […]
Les nouveaux taux de CSG pour 2018
La LFSS est venue augmenter la CSG de 1,7% pour la plupart des contribuables. Quels revenus et quels contribuables sont […]
Nouvelles règles de calcul du plafond de la sécurité sociale
Comment appliquer les nouvelles règles de calcul du PSS 2018 aux salariés à temps partiel ou non mensualisés, aux absences, […]
e-Paye, partenaire de la DGFiP pour le prélèvement à la source
e-Paye a signé la Charte de partenariat avec la DGFiP et fait partie des éditeurs pilotes chargés de tester le […]
Le prélèvement à la source : quel impact sur les RH ?
Pour éviter les erreurs, les employeurs peuvent demander au fisc de statuer sur le caractère exceptionnel des éléments de rémunération […]
Avez-vous le droit de dématérialiser les bulletins de vos salariés sans leur accord préalable ?
L’employeur n’est plus tenu d’obtenir l’accord préalable de ses salariés pour leur remettre un bulletin de paie électronique, mais il […]
Nouvelles règles de calcul du plafond de la sécurité sociale
Comment appliquer les nouvelles règles de calcul du PSS 2018 aux salariés à temps partiel ou non mensualisés, aux absences, […]
Défenseur syndical : formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation
Le temps passé par le défenseur syndical hors de l’entreprise pendant les heures de travail pour l’exercice de sa mission […]
Chèque santé : nouveau montant de référence pour 2018
Des salariés n’adhérant pas au régime frais de santé de l’entreprise peuvent bénéficier du versement santé permettant de financer leur […]
Hausse du versement transport en IDF au 1er juillet 2018
La loi de finances pour 2018 modifie le taux maximum du versement transport en Ile-de-France et le STIF augmente le […]
Prélèvement à la source et durée de validité des taux individuels
Le fisc transmettra les taux individuels du PAS grâce à la DSN. Quelle seront leur durée de validité ?
Le don de jours de repos sera bientôt étendu
Tout salarié s’occupant d’un proche atteint d’une perte d’autonomie ou présentant un handicap pourra bénéficier de jours de repos donnés […]
Calcul du PSS et des taux de cotisations pour 2018
Les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 sont soumises aux taux de cotisations et aux plafonds applicables à […]
Nouveaux paramètres de calcul de la réduction Fillon pour 2018
La réduction Fillon permet de supprimer les cotisations sociales des employeurs pour les rémunérations égales au Smic. Ses règles de […]
Epargne salariale : vers une baisse du forfait social ?
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier du taux réduit de forfait social à 16 %, pour leur […]
Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2018
Comme chaque année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs […]
Nouveau barème de saisie sur salaires pour 2018
Une saisie sur salaire se calcule à partir d’un barème fixant des tranches de rémunération saisissables. Ce barème, révisé chaque […]
Prélèvement à la source de l’IR : une phase test dès 2018
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, reporté au 1er janvier 2019, est adapté par la LFSS […]
Cotisations AGIRC : confirmation des paramètres GMP 2018
La GMP permet aux salariés relevant du régime de retraite complémentaire cadre de bénéficier de points supplémentaires en cas de […]
Les nouveaux taux de CSG, maladie et chômage pour 2018
La LFSS pour 2018 met en œuvre la hausse de la CSG, la suppression de la cotisation maladie et de […]
Confirmation officielle du PMSS à 3 311€ pour 2018
Les valeurs confirmées pour 2018 : PMSS 3 311€ et PJSS 182€. Ces nouveaux montants s’appliquent aux cotisations et contributions […]
Avez-vous le droit de modifier le temps de travail de vos salariés ?
Selon les situations, réduire ou augmenter le temps de travail d’un ou plusieurs salarié(s) ne constitue pas toujours une modification […]
Bons d’achat et chèques cadeaux : limites d’exonération de cotisations
Réglementation applicable aux bons d’achat et chèques cadeaux, limites aux exonérations de cotisations… Un cas pratique pour maîtriser leurs impacts […]
Décalage de paie : nouvelles modalités de calcul du CICE
A partir du 1er janvier 2018, les rémunérations seront soumises aux taux et plafonds applicables à la période d’emploi, même […]
Nouvelle valorisation du PSS 2018 annoncée par l’URSSAF
L’Urssaf annonce pour 2018 de nouveaux montants pour les plafonds mensuel et journalier de sécurité sociale. Ces valeurs doivent encore […]
Fusion AGIRC-ARRCO : nouveau régime au 1er janvier 2019
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ont conclu un nouvel accord applicable à partir […]
Le prélèvement à la source confirmé pour janvier 2019
La généralisation du prélèvement à la source par les employeurs est officiellement confirmée pour le 1er janvier 2019. Comment l’anticiper […]
Avez-vous le droit de notifier des objectifs en anglais ?
Comment rédiger les objectifs des salariés ? Le français est-il toujours obligatoire ou une langue étrangère, notamment l’anglais, peut-elle être […]
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
En contrepartie de la hausse de la CSG, les taux de cotisation salariale de chômage et assurance maladie seront supprimés […]