L’activité partielle permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération […]
Un projet de décret modifiant le décret relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et […]
Les procédures individuelles doivent répondre à des dispositions juridiques et conventionnelles parfois complexes et en perpétuelle évolution. Les équipes RH […]
Avec la loi Travail El Khomri, des mesures phares sont venues bouleverser le quotidien des entreprises. Entrée en vigueur en […]
Définitivement adoptée par les députés le 30 novembre dernier, la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2021 vient d’être publiée […]
Afin de débuter la nouvelle année en adoptant de nouvelles habitudes de travail efficaces, vous souhaitez gérer sans erreur vos procédures […]
Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé qu’il prolonge les mesures d’assouplissement mises en place depuis […]
La ministre du Travail a annoncé, dans un communiqué de presse daté du 2 décembre, que l’État va apporter un […]
Le Covid-19 a changé certaines dispositions du droit du Travail, notamment sur l’acquisition de congés payés, que les salariés en […]
Pour 2021, la revalorisation du SMIC est limitée à l’augmentation automatique, sans coup de pouce, conformément aux préconisations du comité […]
Le Covid-19 a changé certaines dispositions du droit du Travail, notamment sur l’acquisition de congés payés, que les salariés en […]
Le télétravail est privilégié afin de freiner la propagation du covid-19. Les salariés peuvent-ils télétravailler depuis un lieu autre que […]
Le Covid-19 a changé certaines dispositions du droit du Travail, notamment sur l’acquisition de congés payés, que les salariés en […]
La gestion de la paie peut être réalisée en interne ou sous traitée par un prestataire externe, on parle dans […]
Le président de la République a annoncé le 28 octobre, un reconfinement tout en maintenant l’activité économique. Le télétravail s’est […]
Depuis le 1er septembre, les critères afin de bénéficier de l’activité partielle pour les personnes vulnérables ont été limités. Ces […]
Le télétravail devient officiellement la règle. Comment fixer ses règles, quelles mesures mettre en place et quelles sont les obligations […]
Le gouvernement avait annoncé des mesures visant à modifier le régime de l’activité partielle qui devait s’appliquer à compter du […]
Les entreprises du régime général employant plus de 10 salariés doivent créer un compte pour les cotisations accidents du travail […]
Les entreprises qui doivent faire face à des difficultés économiques liées à la crise sanitaire bénéficient d’une nouvelle mesure d’accompagnement […]
De nouvelles mesures ont été prises en matière d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) et d’autres devraient […]
De nombreuses entreprises sont à nouveau contraintes de mettre en place l’activité partielle pour tout ou partie de leurs salariés. […]
La 3ème loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a institué des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des […]
Avec le nouveau confinement national, le gouvernement impose à nouveau le travail à distance pour toutes les professions qui le […]
Le plan de soutien aux jeunes #1jeune1solution, présenté par le Premier ministre le 23 juillet 2020, comporte des mesures pour […]
Le Conseil d’État vient de suspendre la limitation à 4 pathologies du dispositif d’activité partielle, mais pas l’exclusion des salariés […]
Assurez-vous que vos collaborateurs maîtrisent la pratique du télétravail tout en ayant un accès simplifié à leurs congés et temps […]
La 2ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place, au 1er mai 2020, un mécanisme permettant de […]
L’Assurance maladie a ouvert, depuis le 3 octobre 2020, un téléservice pour permettre aux personnes cas contact à risque qui […]
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 contient des dispositions d’aide aux entreprises et à la relance de l’activité […]
Agrume est une solution en ligne innovante conçue par des avocats pour rédiger, suivre et automatiser l’ensemble de vos procédures […]
Dans le cadre du Plan « 1 jeune, 1 solution », une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans […]
Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire […]
Le report des cotisations sociales n’est plus possible pour les employeurs. Des mesures sont mises en place pour les entreprises […]
Les parents contraints de garder leurs enfants durant la période de pandémie, sans possibilité de télétravailler, bénéficiaient du dispositif d’activité […]
La taxe forfaitaire de 10 € appliquée aux CCD d’usage est supprimée depuis le 1er juillet 2020, pour tenir compte […]
Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables se voient limiter l’accès au dispositif d’activité partielle. Quant aux salariés partageant le […]
Pour les salariés dont la période d’essai est toujours en cours au moment de la réduction d’activité, l’employeur peut-il rompre […]
La 2e loi d’urgence Covid-19 a instauré un nouveau dispositif d’activité partielle : l’activité réduite pour le maintien en emploi […]
Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de souscrire au 1er mars de chaque année une DOETH est remplacée par une […]
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de souscrire au 1er mars de chaque année une DOETH est remplacée par une […]
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de souscrire au 1er mars de chaque année une DOETH est remplacée par une […]
Le site URSSAF précise les modalités du dispositif permettant de compléter, via un accord collectif, la rémunération des salariés en […]
Les salariés placés en activité partielle restent-ils couverts par leur complémentaire santé et leur contrat de prévoyance ? Comment déclarer […]
Précisions de l’AGIRC-ARRCO sur les modalités de déclaration de l’employeur pour l’attribution de points de retraite complémentaire aux salariés ayant […]
Précisions de l’AGIRC-ARRCO sur les modalités de déclaration de l’employeur pour l’attribution de points de retraite complémentaire aux salariés ayant […]
Faisant suite au plan gouvernemental contre les violences faites aux femmes, un décret du 4 juin dernier, crée un nouveau […]
En ces temps de reprise d’activité, le groupe SVP – auquel e Paye appartient – se réorganise en 4 pôles […]
La loi améliore les droits des salariés en cas de décès d’un enfant en allongeant le congé pour décès et […]
Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]
Les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises […]
Pour les salariés dont la période d’essai est toujours en cours au moment de la réduction d’activité, l’employeur peut-il rompre […]
Les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises […]
A partir du 1er juin, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle est modifiée. Si l’indemnité versée au salarié […]
Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]
Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont assouplies, à compter du 2 avril 2020, notamment […]
Des aménagements seront possibles en 2020 pour les opérations de versement, la négociation, le calcul et le déblocage de l’épargne […]
Pour préparer la reprise, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider les entreprises à […]
Dans le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le Parlement a adopté une mesure augmentant le plafond […]
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