Nouvelles règles de calcul de l’effectif salarial pour 2018
En 2018, le décompte de l’effectif salarial dans le cadre de la généralisation de la DSN change. Quelles sont les […]
Tous les articles du "Blog de la paie"
Date limite de paiement des cotisations : calendrier transitoire
Le calendrier transitoire des dates de paiement des cotisations de sécurité sociale est fixé pour 2018, 2019 et 2020 pour […]
Salariés candidat aux législatives : comment gérer les absences ?
La loi oblige l’employeur à laisser au salarié candidat aux législatives, le temps nécessaire pour participer à la campagne. Ce […]
Avez-vous le droit de consulter les documents de vos salariés ?
Les fichiers stockés par un salarié dans un ordinateur professionnel sont présumés professionnels, sauf si celui-ci les a clairement identifiés […]
Comment gérer une clause de non-concurrence dans la paie ?
Pour protéger leurs intérêts, les entreprises peuvent prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. La […]
Nouveau barème de saisie sur salaires 2017
Une saisie sur salaire se calcule à partir d’un barème fixant des tranches de rémunération saisissables. Ce barème, révisé chaque […]
Chèque santé : nouveau montant de référence pour 2017
Certains salariés peuvent ne pas adhérer au régime santé de leur employeur et bénéficier du chèque santé. Qui est concerné […]
Avez-vous le droit d’imposer des congés à vos collaborateurs ?
L’employeur peut être contraint d’imposer les dates de congés de ses salariés, mais certains congés ne peuvent pas être refusés. […]
Les conséquences en paie du départ en retraite d’un salarié
Deux situations peuvent se présenter : départ volontaire ou mise à la retraite. Selon les cas, les formalités, indemnités, régimes […]
Nouvelles règles de taxation des CDD de courte durée
Depuis 2013, les CDD d’usage ou liés à un accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure ou égale à 3 mois […]
Avez-vous le droit ne pas verser de gratification à un stagiaire ?
Les stages d’une durée inférieure à 2 mois ne sont pas soumis à l’obligation de gratification par l’employeur, sauf disposition […]
Un salarié en temps partiel thérapeutique a-t-il droit au maintien de salaire ?
Le temps partiel thérapeutique intervient lors d’une reprise du travail, suite aux conséquences d’un arrêt pour maladie ou accident. Le […]
Aide forfaitaire aux apprentis
Une aide financière est accordée aux apprentis afin de soutenir leur pouvoir d’achat. Attention, cette aide est versée à l’apprenti […]
Les impacts du congé maternité en paie
Le congé maternité impacte directement la paie : durée, indemnisation, congés payés, ancienneté, RTT, participation, intéressement. Quelles sont les obligations […]
Nouvelle tarification AT-MP pour les bureaux et sièges sociaux
Un établissement peut bénéficier d’une tarification spécifique pour son taux AT-MP, différente de celle des autres salariés de l’entreprise.
Avez-vous le droit de mensualiser l’indemnité de fin de CDD ?
Lorsque le CDD arrive à son terme, le salarié peut prétendre à une indemnité de fin de contrat, également appelée […]
Faut-il fournir des bulletins de paie clarifiés ?
L’objectif du bulletin de paie clarifié : rendre plus compréhensible pour le salarié les éléments de son bulletin de paie, […]
Saisie, avance, acompte, trop-perçu : comment les traiter en paie ?
Le salaire a un caractère alimentaire et fait l’objet d’une protection particulière. Les retenues au profit de créanciers ou employeur […]
Barème de saisie sur salaire 2017
La fraction de rémunération saisissable est fixée selon un barème, revalorisé en fonction de l’indice des prix à la consommation. […]
Taux AT MP et leur déclaration dans la DSN en 2017
La table des codes risques AT/MP mise à jour est effective. Il est donc possible de déclarer ces nouveaux codes […]
Comment déclarer la cotisation pénibilité dans la DSN ?
Depuis le 1er janvier 2017, la cotisation pénibilité est due par les employeurs pour leurs salariés entrant dans le champ […]
Hausse du versement transport en Ile-de-France au 1er avril
La loi de finances pour 2017 a relevé les taux du versement transport pour la région IdF. Une décision entérinée […]
Assouplissement des délais pour le démarrage de la DSN phase 3
Suite aux difficultés rencontrées par certains pour démarrer la DSN phase 3, des délais supplémentaires ont été accordés. Une possibilité […]
Un salarié convoqué à un jury d’assises a-t-il droit au maintien de sa rémunération ?
Un salaire est fixé librement à condition de respecter le cadre légal. Comment vérifier que le salaire versé est conforme […]
Evocime, la formation professionnelle sur mesure
Evocime, le pôle formation du Groupe SVP forme plus de 30 000 professionnels chaque année, en France et au Canada, […]
Avez-vous le droit d’inclure les avantages en nature dans le calcul du salaire minimum ?
Un salaire est fixé librement à condition de respecter le cadre légal. Comment vérifier que le salaire versé est conforme […]
SMIC, minimum garanti et PASS : revalorisations au 1er janvier 2017
Le Smic, le minimum garanti et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à compter du 1er janvier 2017. Cotisations, […]
Devez-vous établir une DPAE quand un CDD est suivi d’un CDI ?
L’ACOSS précise qu’une nouvelle DPAE n’a pas à être établie lorsque l’exécution de contrats successifs s’effectue sans interruption chez le […]
Conséquences en paie de la revalorisation du SMIC et du plafond de sécurité sociale pour 2017
Comme chaque année, le Smic, minimum garanti et plafond de sécurité sociale sont réévalués. Ces valeurs impactent bon nombre de […]
Reconduction de l’aide à l’embauche pour les PME
L’aide à l’embauche pour les PME concerne les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017. Quel est le montant de l’aide […]
Barèmes des frais professionnels et avantages en nature au 1er janvier 2017
L’Urssaf a mis à jour, sur son site Internet, le barème des limites d’exonération applicable à compter du 1er janvier […]
Nouveaux paramétrages de la réduction Fillon au 1er janvier 2017
Suite à l’augmentation de la cotisation d’assurance maladie, les modalités de la réduction Fillon sont modifiées : nouveau calcul du […]
Cotisations maladie, vieillesse, AGS et pénibilité : les nouveaux taux pour 2017
A compter du 1er janvier 2017, les taux applicables aux cotisations maladie, assurance vieillesse et pénibilité augmentent, alors que la […]
Avez-vous le droit de dématérialiser les bulletins de vos salariés sans leur accord préalable ?
Désormais intégré aux dispositions du Code du Travail, l’employeur n’est plus tenu d’obtenir l’accord préalable de ses salariés pour leur […]
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 : impacts sur les entreprises
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit des dispositions dont certaines impactent directement les […]
Barèmes forfaitaires d’indemnisation pour licenciement abusif
La loi Macron a instauré un référentiel d’indemnités en cas de licenciement contesté par le salarié. Celui-ci peut être pris […]
Demande de rescrit social URSSAF en ligne
La nouvelle procédure autorise toute demande permettant de fournir la preuve de sa date de réception (formulaire en ligne, lettre […]
La DSN phase 3 démarre pour les paies de janvier
La DSN phase 3 est l’étape la plus complexe car elle intègre un grand nombre de déclarations par rapport aux […]
Adoption du prélèvement à la source de l’IR
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été adopté le 18 novembre dans le cadre du […]
Finapaye rejoint e-Paye au sein du pôle paye et RH
e-Paye, société du Groupe SVP annonce le rachat de Finapaye, société spécialisée dans l’externalisation, l’audit et la stratégie paye, afin […]
Comment traiter en paie l’inaptitude physique ?
L’inaptitude physique du salarié, prononcée par le médecin du travail, fait généralement suite à un arrêt de travail pour maladie […]
AGIRC : nouveaux paramètres GMP pour 2017
L’AGIRC vient de diffuser certains paramètres de la Garantie Minimale de Points (GMP) pour l’année 2017 : cotisation minimale de […]
Modification du rescrit social auprès de l’URSSAF
La procédure de rescrit auprès de l’URSSAF est ouverte au cotisant, futur cotisant, avocat ou expert comptable qui agit en […]
Obligations d’emploi de travailleurs handicapés
Une procédure de rescrit auprès de l’Agefiph a été mise en place afin de sécuriser les pratiques des entreprises au […]
Couverture santé obligatoire : dispenses d’adhésion et cas particuliers
Depuis janvier 2016, les entreprises doivent proposer une couverture santé à l’ensemble des salariés. Le régime résulte soit d’un accord […]
Prévision d’augmentation du PSS pour 2017
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires. Quelles sont les […]
Actualisation de la part insaisissable des rémunérations
Le barème permettant de calculer le montant de la fraction insaisissable de rémunération est revalorisé. Comment calculer en paie une […]
La loi El Khomri favorise le bulletin de paie électronique
La réforme du code du travail, dite loi El Khomri, prévoit que les entreprises pourront, dès 2017, émettre leurs bulletins […]
Les impacts en paie de la loi El Khomri
Certaines mesures de la loi El Khomri concernent la paie, plus particulièrement la dématérialisation du bulletin de paie, la majoration […]
Modification des modalités de contrôle URSSAF
Le décret relatif au renforcement des droits des cotisants modifie les étapes de la procédure de contrôle URSSAF. Retrouvez le […]
Nouvelles déductions de la contribution AGEFIPH
Certaines dépenses deviennent déductibles de l’AGEFIPH à partir de 2017 si elles concernent des actions en faveur des travailleurs. Quelles […]
Compte de prévention de pénibilité (C3P) : les différentes cotisations
Les salariés exposés à certains risques professionnels bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Pour financer ces […]
Augmentation des frais de transport en commun en Ile-de-France
Le syndicat des transports d’Ile-de-France augmente le prix des forfaits Navigo à compter du 1er août 2016, ce qui augmente […]
Fin de la régularisation annuelle des cotisations
Régularisation des cotisations URSSAF : la régularisation annuelle est supprimée à compter du 1er janvier 2017, date de la généralisation […]
Compte de prévention de la pénibilité : obligations déclaratives des facteurs d’exposition
Le compte pénibilité s’enrichit de six nouveaux facteurs d’exposition à prendre en compte depuis le 1er juillet 2016. Le point […]
Inondations : aide de l’URSSAF aux entreprises en difficulté
Les entreprises peuvent formuler une demande de délai de paiement si elles rencontrent des difficultés financières liées aux conditions climatiques […]
Un médiateur auprès de l’URSSAF Ile-de-France
Les cotisants à l’Urssaf Ile-de-France peuvent désormais avoir recours à un médiateur lorsqu’ils ne sont pas satisfaits d’une réponse apportée […]
Le BPE, l’autre nouveauté de la loi El Khomri
Le projet de loi Travail, ou loi El Khomri, prévoit de généraliser la remise du bulletin de paie sous forme […]
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : quel impact pour les entreprises ?
Qui sera concerné ? Comment cela se traduira-t-il pour les salariés ? Quelles seront les obligations des entreprises ? Le […]
Saisie sur salaire : fraction insaisissable
En cas de saisie sur rémunération, l’employeur doit impérativement laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération […]