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L'épargne salariale est un processus d'épargne collectif instauré dans certaines entreprises. La loi prévoit différents dispositifs d'épargne salariale : la prime d'intéressement, la prime de participation, le plan d'épargne entreprise (PEE) et le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO).

Tout savoir sur l’épargne salariale, la participation et l’intéressement

L’épargne salariale est un processus d’épargne collectif instauré dans certaines entreprises.
La loi prévoit différents dispositifs d’épargne salariale : la prime d’intéressement liée à la performance de l’entreprise, la prime de participation représentant une quote-part des bénéfices de l’entreprise, le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) qui remplace le plan d’épargne retraite collectif (PERCO).

Comment sont calculés ces dispositifs d’épargne salariale et comment fonctionnent-ils ?

En quoi consiste la participation et l’intéressement ?

La participation

La participation consiste à verser aux salariés une prime correspondant à une partie des bénéfices de l’entreprise. Obligatoire dans les entreprises ayant un effectif de 50 salariés ou plus, le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l’accord de participation.

Pour déterminer le montant de la participation, l’entreprise constitue tous les ans une réserve spéciale de participation (RSP). On calcule alors la RSP selon la formule suivante :

RSP = ½ ( Bénéfice net – 5 % des capitaux propres) X (Salaires bruts / valeur ajoutée)

Ce sont les sommes versées dans cette réserve qui seront à distribuer aux salariés.

Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou leur placement en épargne. Dans ce cas, les sommes sont indisponibles pendant 5 ans.

L’intéressement

L’intéressement consiste à verser aux salariés une prime selon les résultats ou la performance de l’entreprise. Le montant et les conditions de versement de celle-ci sont fixés par l’accord d’entreprise. Chaque entreprise a la possibilité de le mettre en place, par voie d’accord avec les salariés. Bien que l’intéressement concerne tous les salariés, l’entreprise peut cependant fixer une condition d’ancienneté. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps.

L’accord d’intéressement indique :

  • la formule de calcul
  • Les critères de répartition
  • les conditions de versement

La répartition des primes d’intéressement et de participation peut être proportionnelle aux salaires, à l’ancienneté, de façon uniforme entre les salariés, ou une combinaison de ces 3 éléments.

Quelles sont les différences entre les nombreux plans d’épargne ?

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Le PEE est un système collectif d’épargne permettant aux salariés et aux dirigeants de petites entreprises de participer à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise.

Les sommes que le salarié et les entreprises peuvent verser au PEE sont issues :

  • de l’intéressement,
  • de la participation,
  • ou des versements volontaires que l’employeur peut effectuer.

Ces sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans mis à part en cas déblocage exceptionnel.

Le plan d’épargne interentreprises (PEI)

Le PEI est un système d’épargne collective mis en place communément à plusieurs entreprises.

Il permet aux salariés des petites et moyennes entreprises d’avoir accès au dispositif d’épargne.

Les sommes versées au PEI sont sont issues des mêmes sources d’approvisionnement que celles du PEE.

Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)

Le PERECO est le un nouveau dispositif d’épargne collective permettant aux salariés de constituer une épargne retraite en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la loi. 

Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du salarié. Cependant, un déblocage anticipé des sommes est possible.

Les sommes qui alimentent le PERECO sont issues :

  • de versements volontaires
  • de l’intéressement
  • de la participation
  • d’un autre PER d’entreprise, d’un PER individuel ou d’un autre produit d’épargne retraite
  • des droits inscrits sur un CET (Compte épargne-temps)
  • par l’affectation de congé non pris (en l’absence de compte épargne temps (CET))
  • de l’abondement

 

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