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Les cotisants à l’Urssaf Ile-de-France peuvent désormais avoir recours à un médiateur lorsqu’ils ne sont pas satisfaits d’une réponse apportée à une réclamation.

Un médiateur auprès de l’URSSAF Ile-de-France

Les cotisants à l’Urssaf Ile-de-France peuvent désormais avoir recours à un médiateur lorsqu’ils ne sont pas satisfaits d’une réponse apportée à une réclamation. Attention, le recours au médiateur n’est possible qu’après avoir effectué une réclamation auprès des services de l’Urssaf et avoir obtenu une réponse non satisfaisante.

L’Urssaf rappelle que le médiateur n’est ni un juge ni un arbitre. Son rôle est de rapprocher les points de vue entre les cotisants et les services de l’Urssaf Ile-de-France. Il tient compte des circonstances de fait et des situations particulières dans le respect de la règle de droit pour proposer une solution au différend qui oppose l’entreprise à son Urssaf. Il apportera une réponse en moyenne dans le délai d’un mois suivant la saisine de l’employeur (dans certains cas complexes, ce délai peut être porté à 2 mois).

La saisine du médiateur est gratuite, elle peut se faire par courriel à mediateur-urssaf.idf@urssaf.fr, par courrier à Urssaf Ile-de-France – Médiateur – 93518 Montreuil Cedex ou en saisissant en ligne un formulaire prévu à cet effet. www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/votre_urssaf/Ile_de_france/saisine_mediateur.pdf

La saisine du médiateur n’interrompt pas les délais de recours pour saisir la commission de recours amiable ou le tribunal des affaires de sécurité sociale.

https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-ile-de-france/mediation.html

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