Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à une instruction de la direction générale du travail (DGT), les services de médecine du travail peuvent participer à la vaccination de certains salariés des entreprises. De nombreux français, employeurs et salariés, l’attendaient avec impatience. Après les médecins généralistes, les médecins du travail peuvent, depuis le 25 février, réaliser les injections de vaccin aux salariés de 50 à 64 ans inclus, sous certaines conditions.
Quels salariés sont concernés par la vaccination anti Covid en entreprise ?
Il revient aux employeurs concernés de relayer auprès de leurs salariés l’information sur la possibilité de vaccination par le médecin du travail rattaché à l’entreprise. Ceux-ci peuvent recommander la vaccination, mais pas l’imposer à leurs salariés.
Les collaborateurs qui remplissent les conditions pour se faire vacciner peuvent prendre rendez-vous directement avec le médecin du travail, sans nécessité d’en informer leur employeur.
Sont concernés uniquement dans la limite des doses de vaccin disponibles, les salariés suivants :
- volontaires ;
- âgés de 50 à 64 ans inclus ;
- atteints de comorbidités (vulnérables, atteints de 2 maladies risquant de provoquer une forme grave de covid-19).
Comment participer à la campagne de vaccination ?
Depuis plusieurs mois, certaines entreprises ont organisé des campagnes de dépistage de Covid-19 pour leurs salariés volontaires. Il leur sera désormais possible de participer à la campagne de vaccination.
Pour permettre aux personnes concernées par cette campagne de se faire vacciner par le médecin du travail dont dépend leur entreprise, les Services de Santé au Travail (SST) devront obtenir leur « consentement éclairé préalable » par écrit. Les salariés devront entreprendre eux-mêmes la démarche de demander à être vaccinés auprès du médecin du travail.
Les volontaires devront au préalable effectuer une consultation pré-vaccinale. Une fois la première injection réalisée, il est recommandé que les patients restent en observation pendant au moins 15 minutes, « afin de détecter la survenue d’une réaction anaphylactique ». L’injection de la deuxième dose doit avoir lieu entre 9 et 12 semaines plus tard.
Comme pour tout acte de vaccination, l’intervention des SST doit se faire dans le strict respect des règles déontologiques liées au consentement des personnes, au secret médical et à la confidentialité des vaccinations vis-à-vis de l’employeur.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Le gouvernement a clairement indiqué que la vaccination contre la Covid-19 ne sera pas obligatoire. Les entreprises ne peuvent donc en aucun cas imposer la vaccination à leurs salariés. Celle-ci ne fait pas partie des prérogatives de l’employeur qui ne peut imposer au salarié, dans le cadre de la relation de travail, que des obligations en lien direct avec la réalisation des missions du salarié.
Les employeurs ne pourront donc pas imposer à leurs salariés de se faire vacciner, ni en faire une condition au retour au travail en présentiel ou à la poursuite du contrat de travail. Les salariés refusant la vaccination ne pourront être sanctionnés par l’employeur pour ce refus, ni être contraints de rester en télétravail jusqu’à leur vaccination.
En revanche, dès que son SST est prêt à effectuer les vaccins anti-Covid, l’employeur est tenu d’en informer ses salariés. Ne pas le faire pourrait engager sa responsabilité.
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